Les Incoterms 2020 constituent un ensemble de règles internationales, représentées par des sigles de trois lettres, qui définissent les responsabilités respectives des acheteurs et des vendeurs dans les contrats de vente de marchandises. Ces termes sont essentiels dans le commerce international, étant universellement acceptés par les gouvernements, les entreprises et les professionnels, facilitant ainsi l'interprétation des conditions les plus courantes dans les transactions commerciales.
Plus précisément, les 11 termes Incoterms régissent les aspects suivants :
- Le moment et le lieu du transfert des risques sur la marchandise, du vendeur à l'acheteur.
- Le lieu de livraison de la marchandise.
- Qui contracte et paie les frais de transport et d'assurance.
- Les documents que chaque partie doit traiter.
Il est important de noter que les règles Incoterms ne sont pas immuables ; elles sont régulièrement mises à jour par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Dans la dernière mise à jour de 2020, les modifications sont minimes. Notamment, le terme DAT (Delivered At Terminal) a été remplacé par DPU (Delivered at Place Unloaded), en raison de son utilisation limitée et de la perception restrictive du terme "Terminal", bien que la version 2010 précisait qu'il ne se référait pas uniquement aux terminaux maritimes. DPU est conçu pour les entreprises qui vendent des projets ou des marchandises très délicates nécessitant un contrôle complet de la chaîne logistique, depuis le chargement à l'origine jusqu'au déchargement et à la mise en service à destination (à l'exception des formalités douanières et du paiement des taxes à destination).
Outre le changement de DAT à DPU, de légères modifications ont été apportées aux termes CIP/CIF et FCA. Pour CIP/CIF, des ajustements ont été faits concernant la couverture d'assurance : auparavant, une police avec une couverture minimale ICC "C" était requise dans les deux cas. Avec l'entrée en vigueur des Incoterms 2020, si l'envoi est convenu selon les conditions CIP, la couverture doit être ICC "A" (la dénommée "tous risques maritimes"), tandis que pour les envois en CIF, l'obligation de souscrire au moins une couverture ICC "C" est maintenue (inférieure à la classe "A").
Concernant le terme FCA, la version 2020 établit l'option, en cas de transport maritime, pour que l'acheteur puisse donner des instructions au transporteur (compagnie maritime ou son agent) qu'il a contracté afin qu'il émette au nom du vendeur un connaissement (B/L – Bill of Lading) avec la mention "à bord" (on board), indiquant que la marchandise a été chargée à bord du navire. Ce document de transport est couramment utilisé dans les opérations de lettres de crédit pour justifier la livraison de la marchandise et, ainsi, effectuer le paiement au vendeur.
Les autres changements sont mineurs, principalement "formels", et concernent la présentation des informations, la répartition des coûts, l'obligation du vendeur ou de l'acheteur, lorsque le terme Incoterms l'indique, de contracter le transport (comme cela était indiqué jusqu'à présent) ou de le fournir par ses propres moyens (nouveauté des Incoterms 2020 si l'on dispose d'une flotte propre ne nécessitant pas de contrat avec des tiers), l'inclusion de exigences liées à la sécurité du transport de manière générale (par exemple VGM) ou l'inclusion de notes explicatives qui n'existaient pas auparavant.
Les 11 termes Incoterms
Dans la version actuelle de 2020, les 11 termes Incoterms se divisent en termes applicables à tout mode de transport ou multimodal (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU et DDP) et ceux spécifiques au transport maritime et aux voies navigables (FAS, FOB, CFR et CIF). Chacun est brièvement expliqué ci-dessous.
Incoterms EXW
Les obligations du vendeur/exportateur se terminent lorsqu'il met la marchandise à disposition de l'acheteur/importateur dans ses installations, moment où tous les frais sont à la charge de l'acheteur, le vendeur étant exempté de toute responsabilité, tant pour le chargement de la marchandise que pour les formalités douanières d'exportation. Mode de transport : Multimodal.
Le terme EXW implique des obligations minimales ; cependant, en ne contrôlant pas le dédouanement, des difficultés peuvent survenir pour obtenir les documents justifiant l'exportation. Ces documents (DUA) sont nécessaires pour justifier l'opération et éviter des problèmes fiscaux (TVA).
Il est donc conseillé d'utiliser EXW pour des opérations entre pays de la même union économique ou douanière (Union Européenne) ou entre États ou régions d'un pays où il n'y a pas de procédures douanières ; ou lorsque le transport est de type courrier (le colis est généralement chargé par le même transporteur dans son véhicule car il est de petite taille).
Incoterms FCA
FCA est un terme très polyvalent. On peut utiliser FCA Usine ou FCA Terminal (port, aéroport, etc.).
FCA Usine (local du vendeur) : doit être utilisé pour des charges complètes (remorque ou conteneur). Le vendeur doit charger la marchandise dans le transport, et à partir de ce moment, la marchandise devient la responsabilité de l'acheteur. Le terme FCA Usine remplace parfaitement le terme EXW, car il résout les risques et les problèmes que cela occasionne au vendeur.
FCA Terminal (autre lieu désigné par l'acheteur) : doit être utilisé uniquement pour des charges fractionnées. Le vendeur doit simplement livrer la marchandise au lieu désigné. Le déchargement de la marchandise et sa manipulation ultérieure et sa consolidation dans un autre transport sont à la charge et au risque de l'acheteur.
Utilisez ce terme si l'acheteur obtient de meilleurs prix de fret ou si votre connaissance du commerce international est limitée.
Lorsque des mécanismes de paiement documentaire sont inclus dans l'opération commerciale, l'acheteur peut demander au transporteur d'émettre le connaissement avec la mention "à bord" afin que le vendeur puisse le présenter à la banque.
Incoterms FAS
La livraison s'effectue dans le pays d'origine, lorsque le vendeur place la marchandise sur le quai du port, avec le dédouanement d'exportation déjà effectué. À cet endroit, la responsabilité du vendeur concernant les dommages ou pertes de la marchandise prend fin, et l'acheteur en assume la responsabilité. Cela n'inclut pas le chargement à bord du navire.
Incoterms FOB
La livraison s'effectue dans le pays d'origine, lorsque le vendeur place la marchandise dans la cale du navire, chargée et arrimée, avec le dédouanement d'exportation déjà effectué.
La responsabilité du vendeur pour tout dommage ou perte de la marchandise est transférée à l'acheteur une fois que la marchandise a été déclarée à bord du navire, ce qui implique que le transporteur a la garde et le contrôle des biens.
Incoterms CFR
Le transport principal est payé par le vendeur, mais le risque pendant ce trajet est à la charge de l'acheteur. L'acheteur doit être conscient que l'assurance de la marchandise est à sa charge. La livraison s'effectue lorsque les marchandises sont mises à bord du navire, comme dans le cas du FOB, la différence essentielle étant qu'avec le CFR, le vendeur doit contracter le transport international et payer le fret.
Incoterms CIF
Le transport principal est payé par le vendeur, mais le risque pendant ce trajet est à la charge de l'acheteur. L'assurance de la marchandise est payée par le vendeur, qui doit désigner l'acheteur comme bénéficiaire. La livraison s'effectue lorsque les marchandises sont mises à bord du navire.
Le vendeur est tenu d'obtenir une assurance avec une couverture minimale en faveur de l'acheteur (ICC C). Cependant, une autre couverture peut être convenue préalablement avec l'acheteur. Il est également courant de couvrir 110 % du coût total de l'opération.
Incoterms CPT
Le vendeur paie le transport principal, mais l’acheteur assume les risques. Si plusieurs transporteurs sont impliqués, le risque est transféré lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur à l’endroit convenu, où l’acheteur n’a aucun contrôle. Il est conseillé de préciser dans le contrat si le transfert de risque doit intervenir à un stade ultérieur.
Incoterms CIP
Le vendeur paie à la fois le transport et l’assurance, mais l’acheteur assume les risques dès que les marchandises sont remises au transporteur principal. Il est important que l’acheteur comprenne que, même si le vendeur souscrit l’assurance, le risque lui est transféré dès le départ des marchandises du pays d’origine.
Le vendeur doit obtenir une couverture d’assurance maximale (ICC "A") au bénéfice de l’acheteur. D’autres arrangements peuvent être convenus mutuellement. Comme pour le CIF, il est courant de couvrir 110 % de la valeur de la transaction.
Comme pour le CPT, si plusieurs transporteurs sont impliqués, le risque est transféré à l’acheteur dès la remise des marchandises au premier transporteur.
Incoterms DAP
La livraison a lieu à n’importe quel endroit dans le pays de destination, toujours sur le véhicule d’arrivée (par exemple : DAP usine, DAP centre logistique), mais sans dédouanement à l’importation.
Compte tenu des responsabilités étendues du vendeur, nous ne recommandons pas l’usage du DAP pour les livraisons vers des pays en développement, où des imprévus peuvent considérablement augmenter et compliquer les coûts.
Incoterms DPU
Les marchandises sont livrées dans le pays de destination, déchargées à l’endroit convenu, mais sans dédouanement à l’importation. C’est le seul Incoterm qui oblige le vendeur à décharger les marchandises à destination.
Ce terme est idéal pour les entreprises qui doivent contrôler toute la chaîne logistique, soit en raison de la nature des marchandises, soit parce qu’une installation est nécessaire dans les locaux de l’acheteur.
Comme pour le DAP, nous ne recommandons pas le DPU pour les pays dont les infrastructures sont peu développées, car des événements imprévus peuvent entraîner des dépenses imprévisibles et difficiles à maîtriser.
Incoterms DDP
La livraison a lieu à n’importe quel endroit dans le pays de destination, toujours sur le véhicule d’arrivée (par exemple : DDP usine, DDP centre logistique). Le prix DDP inclut tous les droits et taxes d’importation.
Il est conseillé d’utiliser le DDP pour les marchandises à faible valeur ajoutée, lorsque le vendeur a une grande expérience et un bon contrôle du processus d’importation dans le pays de destination. Cependant, il n’est pas recommandé dans les pays ayant des procédures douanières complexes ou peu claires, ou lorsque le vendeur ne dispose pas d’une présence locale établie, car cela pourrait entraîner des retards et des coûts imprévus.
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